Ce site Internet a été créé en avril 2004, à l'initiative de Mme BUSSIERE, Président du Tribunal de Valence - avec la mise en ligne des fiches pratiques et des listes de vos interlocuteurs dans la Drome.

Il n'a pas vocation à être un lieu d'information juridique universel et de mener une politique d'information complète dans tous les domaines du droit.
En revanche, il a pour ambition de devenir une référence pour tout citoyen à la recherche d'une information relative à ses droits et obligations, vue sous l'angle judiciaire, et ce, au niveau national (avec les liens vers le site du Ministère de la Justice) ou plus précisément de la Drome.

Ses objectifs sont notamment :

• de faciliter l'accès des citoyens à l'information sur la justice et le droit : il donne des informations pratiques sur l'organisation et les procédures judiciaires à l'aide des fiches pratiques et du moteur de recherches associé. Vous pouvez également consulter : informations pratiques sur l'organisation et les procédures judiciaires sur le site web du Ministère de la Justice
• de pésenter l'activité législative et réglementaire du ministère de la justice: lois et décrets déja votés, projets de lois et de décrets, réformes et réflexions en cours
• de présenter les partenaires sociaux, professionnels qui collaborent à la bonne marche de la Justice dans la Drome.

Le CDAD de la Drome est responsable de la conception éditoriale, du suivi et des mises à jour de ce site Internet:

• Pour les fiches pratiques
• Pour les listes de professionnels
• Pour les rubriques d'actualité.

Mis à jour régulièrement, ce site est un service à votre intention, N'hésitez pas à nous faire part de vos avis et attentes; nous ne manquerons pas d'en tenir compte. Nous vous remercions par avance.

Directeur de la publication : M. ROSATI, Président du Tribunal de Valence.
Design, Intégration et Hébergement : Communication 22 Interactive